Les épidémies 😷 et l’article 7 de la Constitution française : finalement, on a déjà tout prévu pour l’apocalypse 😨 – ou presque !

Publié le 26 mars 2020 par Charles Eddy, traducteur juridique à Lille.


Photo par le CDC

En ces temps incertains, alors que le COVID-19 suscite des angoisses à travers le monde, on pourrait légitimement avoir peur pour la suite.

Que se passerait-il en effet s’il arrivait quelque chose à nos dirigeants ?

Mais n’ayez crainte. Les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont tout prévu – ou presque…

On dirait presque qu’ils savaient déjà…

Sans doute les membres de l’équipe qui a élaboré la Constitution française de 1958 n’étaient-ils pas clairvoyants.

Sans doute n’avaient-ils pas pensé à COVID-19 ou à une pandémie quelle qu’elle soit.

Cela devait même être loin de leurs préoccupations.

Après tout, l’objectif de cette nouvelle Constitution est principalement de donner au Président – réduit, selon l’expression de Charles de Gaulle, à « inaugurer les chrysanthèmes » sous la IVe République –, ainsi qu’à son Gouvernement, le statut d’un exécutif fort, stable et capable d’agir et de réagir en temps de crise.

Mais à la lecture de l’article 7 de la Constitution, on ne peut s’empêcher de penser que tout a été prévu en cas d’un scénario catastrophe provoqué par une pandémie…

Que se passerait-il si, un par un, nos dirigeants étaient victimes d’un fléau inédit ?

Que prévoit la constitution ?

Commençons par le commencement, l’article 7, alinéa 4 :

En cas de vacance [ou d’empêchement] de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, […] les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous [ndlr : les référendums et la dissolution de l’Assemblée nationale], sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance (notamment pour cause de décès) ou d’empêchement (notamment pour cause de maladie grave), le Président de la République est remplacé provisoirement par le Président du Sénat – à présent Gérard Larcher, homme politique qui s’est montré, il faut l’avouer, assez antipathique vis-à-vis de notre Président actuel.

Les rédacteurs auraient pu prévoir, d’ailleurs, qu’un jour ou l’autre, le Président du Sénat ne serait pas du même bord politique que Président de la République…

Mais au moins, prévoyants, ils ont exclu la possibilité, si le pire devait survenir, d’engager la responsabilité du Gouvernement (art. 49 al. 1 et 3), de renverser le Gouvernement par une motion de censure (art. 49 al. 2 et art. 50) ou de modifier la Constitution (art. 89) :

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur.

(Sans mentionner l’organisation des référendums et la dissolution de l’Assemblée nationale, déjà exclues à l’alinéa 4 de l’article 7.)

Mais passons, et remarquons aussi que le texte de l’alinéa 4 prévoit d’emblée que le Gouvernement exercera les fonctions du Président en cas d’empêchement simultané du Président de la République et du Président du Sénat.

Situation pour le moins inédite, mais pas strictement impossible, nous sommes bien d’accord.

Poursuivons…

Si le Président ne peut reprendre ses fonctions, il faut tenir des élections pour le remplacer :

En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.

Ces élections doivent donc se dérouler rapidement afin que le Président du Sénat ou le Gouvernement n’aient pas à exercer trop longtemps ce pouvoir, car tous le savent, « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. »

Les élections présidentielles en temps de crise constitutionnelle

Mettons donc qu’à la fois le Président et le Président du Sénat décèdent ou tombent définitivement et gravement malades, et qu’on a décidé d’organiser ces fameuses élections.

Mettons aussi que l’épidémie fait déjà des ravages au sein de la population française.

C’est là, en fait, que l’affaire se corserait réellement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.

Si on arrive jusque-là, nous sommes déjà dans un réel scénario catastrophe.

Sans Président ni Président du Sénat, le Gouvernement – enfin, les membres qui restent, je suppose – exerce l’intégralité du pouvoir exécutif.

Et, coup de théâtre, au moment des élections, tombe aussi malade l’un des candidats aux présidentielles.

Les élections sont donc reportées, et le Gouvernement exercera les principales fonctions du Président jusqu’à nouvel ordre.

On continue, car ils ont tout prévu !

En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.

Les choses ne vont pas en s’améliorant.

Résumons : le Président et le Président du Sénat sont morts ou gravement malades. On a déjà reporté les élections en raison de l’hospitalisation d’un candidat.

Et puis voilà, juste avant le premier tour, l’un des candidats favoris tombe lui aussi malade.

Rebelote, on recommence tout…

Dans ce cas, retour à la case départ : les candidats doivent redéclarer leurs candidatures, et j’imagine au demeurant qu’ils voudront rester en confinement le temps des élections pour éviter eux aussi d’être contaminés.

Cette fois-ci, mettons qu’on tient bel et bien le premier tour, mais sans vainqueur clair.

Malgré un taux de participation très bas (ce qui se comprend 😷), un rayon d’espoir se profile à l’horizon : la vie politique de la France pourra bientôt reprendre un semblant de normalité.

Le deuxième tour, c’est pour dans deux semaines.

Mais voilà, les choses peuvent encore se détériorer, et la Constitution a tout de même prévu de quoi faire pour la suite des élections.

Il en est de même [ndlr : le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales] en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Un nouveau coup de tonnerre est donc possible : l’un des deux candidats au second tour tombe gravement malade.

Qui aurait pu le prévoir ?

Les rédacteurs de la Constitution de 1958, voilà qui.

Retour (une nouvelle fois) à la case départ

Toutes les opérations électorales doivent donc recommencer à zéro.

J’imagine qu’avec autant de monde malade ou décédé, on aurait déjà perdu les deux tiers des effectifs politiques, ce n’est pas possible autrement. (Et qu’en est-il de la population d’ailleurs !?)

Mais il faut continuer.

Il nous faut un(e) Président(e) de la République, coûte que coûte.

Alors on refait les élections jusqu’à ne plus pouvoir.

À côté de tout ça, la question du maintien du premier tour des municipales de 2020 paraît finalement assez banale !