Beuveries, promiscuité, brimades et dérapages : Le refus de participer à la culture « fun et pro » de son entreprise relève pour la Cour de cassation de la liberté d’expression du salarié
Publié le 6 décembre 2022 par Charles Eddy, traducteur juridique à Lille
Un arrêt récent de la Cour de cassation a valu un article au Washington Post, portant le titre racoleur (et quelque peu trompeur) « French man wins right to not be “fun” at work » (traduction : « Un Français obtient le droit de ne pas être “fun” au travail »).
En réalité, il s’agit moins d’un « droit de ne pas s’amuser » et plus d’un droit de suivre sa conscience en refusant d’être soumis à des pratiques « humiliantes et intrusives » en lien avec son travail.
En l’occurrence, le salarié avait été licencié pour insuffisance professionnelle, en raison notamment de son absence d’intégration de la valeur « fun & pro » de son employeur, se traduisant par l’obligation de participer aux séminaires et aux pots de fin de semaine caractérisés par une alcoolisation excessive, ainsi que des pratiques liant « promiscuité, brimades, excès et dérapages » (simulacres d’actes sexuels, l’obligation de partager son lit d’hôtel avec un autre collaborateur lors des séminaires, l’usage de sobriquets désobligeants au sein de l’entreprise, l’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées…).
Autant dire, le salarié ne pouvait se voir imposer l’obligation de subir cette étrange et pernicieuse culture d’entreprise : la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait débouté le salarié de ses demandes en nullité de son licenciement, retenant que « le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement », et que le choix du salarié de ne pas participer à ces pratiques relevait justement de cette liberté.
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 9 novembre 2022, porte le n° 21-15.208.
Pour lire l'article du Washington Post : https://www.washingtonpost.com/world/2022/11/27/france-man-fired-company-drinking-culture/
Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046555948
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