L’auteur d’un incendie volontaire est-il un être humain ? Réponse dans un arrêt de la Cour suprême d’Arizona du 14 mai 2025 (n° CR-24-0264-PR)

L’auteur d’un incendie volontaire est-il un être humain ? La question semble peut-être un peu saugrenue, mais grâce à un procureur créatif qui a voulu repousser les limites afin d’obtenir une peine plus lourde, la Cour suprême d’Arizona a été amenée à rendre un arrêt ce 14 mai qui répond à justement cette question, dans un contexte assez insolite. Je vous explique. ⤵️

Les faits se passent à Kingman, une petite commune dans l’Arizona, perdue le long de la Route 66 à l’orée du désert des Mojaves.

Le soir de Noël, 2007, Edward Serrato se rend coupable de plusieurs crimes, dont le meurtre d’Anna Hammond et – ce qui nous concerne plus particulièrement – l’incendie volontaire d’une « structure occupée » (un véhicule, en l’espèce). Pour l’ensemble des infractions commises ce soir, il est condamné à 135 ans de réclusion criminelle.

Cette peine comprend 35 ans d’emprisonnement pour l’incendie du véhicule « occupé ».

Il y a un problème cependant : le véhicule était vide de tout occupant au moment de l’incendie.

Comment a-t-il pu être condamné ?

La loi ayant servi à sa condamnation qui réprime l’incendie d’une structure « occupée » renvoie pour cela à une définition qui précise que pour être occupée, il doit s’agir d’une structure dans laquelle un ou plusieurs « êtres humains » sont présents, ou de laquelle ils sont suffisamment proches pour être exposés à un danger.

Le procureur a raisonné que, pour allumer le feu, il fallait que l’auteur de l’incendie soit lui-même suffisamment proche de la voiture, et que – l’accusé étant à priori un « être humain » – les éléments de l’infraction étaient pleinement satisfaits.

Le juge de première instance a abondé dans le sens du parquet, et la décision a été confirmée en appel.

Cela aurait pu être le fin mot de l’histoire, mais Serrato a porté son affaire devant la Cour suprême d’Arizona.

Dans son pourvoi, il a soutenu que les arguments de l’État étaient fallacieux en ce qu’ils rendraient sans objet les autres dispositions portant sur les structures non-occupées, qui prévoient une moindre peine. En effet, l’auteur de l’incendie est presque toujours présent pour l’allumer, et de ce fait – à suivre le raisonnement du parquet – rares seraient les cas où une structure pourrait être considérée comme étant effectivement « non-occupée ».

La juridiction suprême a approuvé cette position, rappelant que le législateur avait clairement voulu établir une hiérarchie d’infractions en la matière. L’interprétation du procureur avait pour effet de réduire à néant toute distinction avec les infractions censées être moins graves, et ne pouvait donc être admise.

Ainsi, même si l’auteur d’un incendie criminel est (assurément) un être humain, il n’est pas un être humain au sens de cette disposition particulière, qui faisait clairement référence aux autres êtres humains et non à l’auteur.

Pour lire l’arrêt de la Cour :

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